CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 

Préambule :
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre :  
- LAB'Prod, SAS au capital de 100 000 euros, Président : FG CAMBOULIVES, dont le siège social est situé : 7 rue Clément Ader / 34470 Pérols / France N° SIRET : 828236414 00011 / N° APE : 6311Z N° ci-après dénommée « Le VENDEUR ».

 - Et, toute personne physique ou morale qui passe commande sur le site internet ou les pages de vente appelées "Tunnels" du VENDEUR, ci-après dénommée « le CLIENT ».

 

1 - Champs d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent dans le cadre de la vente en ligne de services et produits proposés par le VENDEUR. Elles détaillent l’ensemble des obligations des parties. En ce sens, le CLIENT est réputé les accepter sans aucune réserve. Le VENDEUR et le CLIENT conviennent que les présentes Conditions Générales de Vente régissent exclusivement leur relation. Le VENDEUR se réserve le droit de modifier ces Conditions Générales de Vente, sous réserve d’en informer préalablement le CLIENT. 
Les présentes Conditions Générales de Vente sont applicables dès leur mise en ligne. Elles s’appliquent à toute commande ou toute utilisation du service par le CLIENT sur les différents sites du VENDEUR : www.lameagicbox.fr  et www.ankt.fr et www.philholistique.fr ainsi que tout autre site, blog ou page de vente à venir. Toute commande passée en ligne vaut adhésion et acceptation pleine et entière aux présentes conditions générales de vente.

 

2 - Commandes
Le CLIENT passe sa commande en ligne, à partir du Site ou/et des pages de ventes du VENDEUR. Après avoir sélectionné l’offre de son choix, le CLIENT cliquera sur le bouton indiqué pour passer sa commande. Le fait de cliquer sur le bouton indiqué entraine la pleine et entière acceptation des présentes Conditions Générales de Vente. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits et services disponibles à la vente. Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte du CLIENT, le VENDEUR se réserve le droit de bloquer la commande du CLIENT jusqu’à la résolution du problème. Pour toute question relative au suivi d’une commande, le CLIENT doit contacter le VENDEUR par courrier électronique à l’adresse suivante : [email protected]

 

3 - Signature électronique
La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire du CLIENT et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’accord du CLIENT conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront : - exigibilité des sommes dues au titre de la commande, - signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées. En cas d’utilisation frauduleuse de la carte bancaire, le CLIENT est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter le VENDEUR par courrier électronique à l’adresse suivante : [email protected] 

 

4 - Confirmation de commande
Les informations contractuelles font l’objet d’une confirmation par voie d’e-mail à l’adresse électronique indiquée par le CLIENT sur le formulaire de commande. 

 

5 - Preuve de la transaction 
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du VENDEUR dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve. 

 

6 - Informations sur les produits et services
Les prestations régies par les présentes Conditions Générales de Vente sont celles qui figurent sur le site internet du VENDEUR et qui sont indiquées comme réalisées par le VENDEUR et sous son contrôle. Il s’agit de droit d’accès à des contenus vidéos de formation, documents PDF ou autres et prestations de services dont la contenance dépend de la formule choisie par le Client. Les produits et services sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité du VENDEUR ne pourrait être engagée. Le VENDEUR ne pourra être tenu responsable d’aucun problème lié ou survenu du fait de l’utilisation des produits et services vendus sur ses sites internet. Le contenu des pages de ce site Internet est proposé uniquement pour votre usage personnel et pour votre information générale. Il n’est en aucune manière une quelconque prescription médicale. 
Dans certains, il pourra d’ailleurs, être conseillé au Client, de consulter un médecin spécialiste dans les domaines « Psychopathologie et/ou Psychiatrie » selon certains symptômes observés.  

Votre utilisation de n’importe quel contenu issu de ce site se fait selon votre choix et votre propre responsabilité. Nous ne saurions être tenus pour responsables d’un usage personnel non adapté et il est de votre propre responsabilité de vérifier et de vous assurer que tous contenus et/ou services ou informations disponibles sur notre site correspondent à vos attentes spécifiques. Vous reconnaissez que ces informations et ces contenus peuvent parfois contenir des inexactitudes par rapport à de nouvelles découvertes scientifiques. Nous rejetons donc, expressément toute culpabilité pour toute inexactitude ou pour toute erreur, dans les limites qui nous sont permises par la loi. L’usage non autorisé de ce site Internet peut donner lieu à des réclamations pour dommages et/ou à des poursuites pénales. Par ailleurs, ce site Internet et son blog, peuvent aussi inclure des liens vers d’autres sites. Ces liens seront fournis pour vous rendre service en vous fournissant d’autres informations complémentaires. Néanmoins, cela ne signifie pas que nous endossons la responsabilité de ces sites ou de leurs contenus. Le VENDEUR se réserve le droit de retirer des produits ou services de la vente à tout moment.

 

7 - Tarifs
Le VENDEUR se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande passée par le « CLIENT ». Les prix sont en Euros et affichés en TTC. Au moment du paiement, les taxes et/ou les taxes sur la valeur ajoutée (TVA) seront calculées et affichées avant le règlement, en fonction du pays où se situe le CLIENT et seront à payer en plus conformément aux lois sur la TVA. Dans le cas d'un produit ou service commandé par une entreprise, cette dernière devra se conformer aux règles nationales, intra-communautaires et internationales en matière de Taxes. Le paiement de la totalité du prix devra être réalisé lors de la commande. À aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. En cas de paiement échelonné, le CLIENT s’engage sur une durée et un montant de paiement mensuel, sur lequel il ne peut revenir avant extinction de l’intégralité de sa dette, sauf résiliation pendant la période de garantie spécifique à chaque produit. La durée du paiement échelonné est indépendante de la durée du produit dans le cas où le produit serait livré sur plusieurs mois. Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des produits et services.

 

8 - Mode de paiement
Le Client passe commande en ligne. Le paiement est exigible à la date et au moment de la commande. Après avoir cliqué sur le produit et l’offre de son choix puis après avoir rempli le formulaire de commande en ligne, le Client doit régler sa commande par carte bancaire ou, dans certains cas, par chèque ou virement bancaire quand ces derniers sont disponibles. 
Le Client est alors invité à laisser ses coordonnées bancaires. Les coordonnées de la carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL. Toute garantie quant à la sécurité de ces systèmes sécurisés est entièrement de la responsabilité de la banque et ne saurait être imputé au VENDEUR. Après l'étape la commande, cette dernière fait l’objet d’une validation finale. La fourniture en ligne des coordonnées bancaires du Client et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’accord du Client. Le CLIENT garantit au VENDEUR qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. Le VENDEUR se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. Le VENDEUR se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un acheteur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration. 

 

9 - Modalités d’accès 
L’accès aux plateformes de formation proposées par le VENDEUR ne sera effectif qu’après confirmation du paiement par un des moyens de paiement utilisées par le VENDEUR (LearnyPay, chèque ou transfert bancaire SEPA). Dès confirmation du paiement, le CLIENT reçoit un courrier électronique lui fournissant les codes d’accès au produit choisi sur la plateforme de formation sur laquelle le dit produit est hébergé. Le CLIENT aura alors accès au Site sans limite de durée à compter de la date d’achat (sous réserve du règlement de la commande). Les prestations de services et formations commandées sur le Site seront réalisés dans un délai conjointement défini entre le CLIENT et le VENDEUR. Le CLIENT accepte de fournir les informations nécessaires à la réalisation des services commandés. Pour avoir accès aux produits en ligne du VENDEUR, Le CLIENT certifie être majeur, que toutes les informations que le CLIENT sont exactes et véridiques (y compris, notamment, le numéro de sa carte bancaire et sa date d’expiration), et qu'il engage à régler tous les frais à sa charge ainsi que toutes les taxes qui y sont liées. Le VENDEUR donne l’accès instantanément ou à la date prévue sur le bon de commande, aux produits commandés par le CLIENT à l’adresse email qu'il aura transmis lors de sa commande grâce à un login et un mot de passe. Il importe donc, par conséquent, que le CLIENT soit particulièrement attentif à l’orthographe de l’adresse qu'il saisira. En effectuant une commande pour acheter le produit, le CLIENT obtient un accès illimité au visionnage du contenu d’information en ligne.

 

10 - Clause d'incessibilité pouvant entrainer une fermeture du compte CLIENT
Les identifiants de connexion sont strictement personnels et l'accès aux formations du VENDEUR sont INCESSIBLES. L'accès via les identifiants du CLIENT n'est accepté que pour les membres de sa famille. LE CLIENT ne pourra pas transférer son nom de compte et son mot de passe à des tiers ou leur permettre de les utiliser, y compris ses amis et collègues de bureau. LE CLIENT accepte de ne pas copier, ne pas diffuser et ne pas partager de n’importe quelle manière le contenu du produit auquel il aura accès. Cette clause a pour seul but de pouvoir maintenir des tarifs accessibles à tous qui seraient remis en question en cas de partages illégaux. Toute transmission des identifiants de connexion donnant accès aux formations du VENDEUR sera susceptible d'entrainer une fermeture de compte définitive sans qu'aucun dédommagement ni remboursement d'aucune sorte ne puisse être réclamé par le CLIENT qui a accepté, sans réserve, les présentes Conditions Générales de vente. Les produits en ligne du VENDEUR sont valables sous réserve du bon fonctionnement des services de ses partenaires. En cas d'indisponibilité du produit après passation de la commande, le VENDEUR en informera par mail et communiquera au CLIENT un autre moyen d’accès au dit produit. 

 

11 - Droit de rétractation
Conformément à l’article L.121-20 du code de la consommation, le CLIENT dispose d’un droit de rétractation de 14 jours francs à compter de la validation de sa commande pour notifier au VENDEUR, sans pénalité, sa rétractation et obtenir le remboursement des sommes versées.Le VENDEUR s’engage, à réception de cet email, à rembourser le CLIENT par tout moyen dans un délai de 14 jours. Concernant les services, le CLIENT dispose également d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la date d’achat pour demander un remboursement. 

 

12 - Garantie « satisfait ou remboursé » 
Le VENDEUR met en place une garantie « satisfait ou remboursé » sur certains produits ou services et variable selon des conditions expressément indiquées sur le bon de commande du produit ou service dans le cadre des offres d’accès aux vidéos de formation qu’il propose sur ses plateformes de formation et pages de vente. Ainsi, lorsqu’un Client n’est pas satisfait de l’offre commandée, il peut, sur simple demande adressée par courrier électronique au VENDEUR, demander le remboursement de sa commande dans le délai indiqué. 
Ce délai débute le jour de la validation et du paiement de la commande. Le remboursement sera effectué dans les 3 jours ouvrés après la demande de remboursement, par le VENDEUR le moyen de paiement utilisé lors de l'achat par le client.
Cas particuliers : les services de type accompagnement et/ou coaching ne peuvent donner lieu à une garantie de remboursement comme il est d’usage dans le domaine thérapeutique par exemple.

 

13 - Exception au droit de rétractation et garantie
Le CLIENT ne pourra pas annuler sa commande pour la livraison de contenu digital
s'il a commencé le téléchargement des vidéos. Dans ce cas, le CLIENT perdra, de ce fait, son droit de rétractation et de garantie.

 

14 - Support 
L’achat d’un accès à la plateforme de formation permet au CLIENT de bénéficier de support pour la durée précisée dans l’offre choisie par le CLIENT au moment de sa commande. Chaque demande de support s’effectue sur la plateforme de formation, dans « mon espace personnel » de la formation choisie. 

 

15 - Propriété intellectuelle 
Les vidéos de formations proposées sur la plateforme de formation sont soumises au droit d’auteur français, tout comme l’ensemble des éléments mis à disposition dans le cadre des formations. Le CLIENT ne peut revendiquer de propriété intellectuelle ou exclusive concernant l’un des produits ou services vendus par le VENDEUR, qu’ils soient modifiés ou non. Tous les produits et services sont la propriété exclusive de la SAS LAB'Prod, représenté par FG CAMBOULIVES. Le CLIENT reconnaît donc, qu’en l’absence d’autorisation expresse du VENDEUR, toute copie totale ou partielle, toute diffusion, exploitation, vente d’une des vidéos ou d’un élément présent sur la plateforme de formation du VENDEUR, même modifié, seront de nature à donner suite à des poursuites judiciaires que pourrait engager le VENDEUR.

 

16 - Force majeure 
Toutes circonstances indépendantes de la volonté des parties empêchant l’exécution dans des conditions normales de leurs obligations sont considérées comme des causes d’exonération des obligations des parties et entraînent leur suspension. La partie qui invoquerait les circonstances visées ci-dessus devra avertir immédiatement l’autre partie de leur survenance, ainsi que de leur disparition. Seront considérés comme cas de force majeure tous faits ou circonstances extérieures aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients. Les parties se rapprocheront pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes Conditions Générales de Vente pourront être résiliées par la partie lésée.

 

17 - Non-validation partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales de Vente sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

 

18 -  Non-renonciation
Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

 

19 - Titre 
En cas de difficulté d’interprétation entre l’un des titres figurant en tête des clauses, et l’une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants.

 

20 - Loi applicable
Les présentes Conditions Générales de vente sont soumises à l’application du droit français. En cas de litige ou de réclamation, le CLIENT s’adressera en priorité au VENDEUR pour essayer de trouver une solution à l'amiable.
À défaut, le CLIENT pourra engager une procédure devant le Tribunal de Commerce de Montpellier.

 

Remerciements particuliers à Philippe Gouron / Impuls'ions Philippe Gouron Formations, pour sa participation à l’élaborations de ces CGV.